L’APC s'engage en faveur d’une égalité dans les faits pour toutes et tous dans la société.

La Confédération se fixe chaque année pour objectif d’augmenter la part de femmes parmi les cadres. Elle veut atteindre les valeurs cibles de 36–43 % dans les classes de salaires 24 à 29 et de 27-32 % dans les classes 30 à 38. Pour nous, cela ne suffit pas. L’APC s’engage pour enfin briser le plafond de verre auquel se heurtent encore de nombreuses femmes au sein de la Confédération. Nous y avons d’ailleurs consacré le dossier de notre premier Magazin-e de l’année 2020.

Nous nous battons également pour que les cadres aient la possibilité de travailler à temps partiel et nous nous efforçons de favoriser l’acceptation des autres modèles de travail flexibles dans les postes à responsabilité ainsi que le développement des solutions extrafamiliales pour la garde d’enfants.

Vous sentez qu’il y a un déséquilibre au sein de l’administration fédérale et voulez passer à l’action ? Contactez-nous!

Une chose est sûre : lorsqu’une comparaison des salaires révèle des inégalités, des conflits au sein de l’équipe et entre les différents échelons hiérarchiques sont souvent inévitables. Nous vous recommandons de procéder comme suit :

​1. Essayez de discuter avec vos collègues.

Vérifier s’il y a une raison valable derrière cette différence de salaire. Votre collègue a-t-il plus d’expérience professionnelle ou d’années de service que vous ? A-t-il des responsabilités ou des tâches supplémentaires ? À l’inverse, demandez-vous également « Dans quels domaines suis-je mieux qualifiée ?  »

​2. Essayez d’abord de vous renseigner sur les faits à l’interne et parlez par exemple avec la personne responsable des questions d’égalité au sein de votre service.

Discutez-en avec votre supérieur.ee ou votre chef.efe du personnel. Préparez-vous bien à l’entretien, en particulier aux questions concernant votre propre parcours professionnel. Sur quels arguments vous fondez-vous pour justifier votre droit au même salaire ? Adoptez une attitude objective (tenez-vous-en aux faits) et prenez note des arguments qui vous sont présentés.

3. Ces arguments ne vous convainquent pas ? Le moment est venu de demander l’aide de votre partenaire social : l’APC. 

Si nous estimons nous aussi que la différence de salaire n’est pas justifiée, vous pourrez bénéficier d’un conseil détaillé afin de décider comment procéder. Laissez-nous vous accompagner, l’APC vous soutiendra !

Voici quelques voies possibles si vous souhaitez poursuivre votre démarche :

4. L’organe de conciliation — la voie vers un règlement à l’amiable. Vous pouvez demander un examen de votre salaire auprès de l’OFPER et, si nécessaire, vous diriger vers une procédure juridique en vous fondant sur la loi sur l’égalité.

​La procédure de conciliation est gratuite. Les procédures dans les tribunaux cantonaux sont elles aussi gratuites — ce qui n’est pas le cas pour le travail des avocat.e.s. Tout au long des démarches effectuées au sein de l’entreprise, durant la procédure de conciliation et durant toute la durée du procès, de même que pendant le semestre qui suit la clôture des démarches ou de la procédure, vous avez droit à une protection contre tout licenciement de rétorsion.

​En tant que membre du personnel fédéral, vous pouvez aussi vous tourner vers une commission de conciliation spécialement instituée à cet effet. En tant qu’employeur, l’administration fédérale a l’obligation de prendre part à la procédure. Aucune des deux parties n’est obligée d’accepter la proposition de la commission. Sa décision est toutefois importante, car la Confédération y dispose de représentant.e.s.

​5. Intenter une action, s’en aller ou rester.

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez intenter une action contre votre employeur. Ne le faites que si nous, votre association, vous soutenons sans réserve dans cette démarche. Concertez-vous avec nous pour convenir du chemin à prendre.

Sachez que vous pouvez aussi dénoncer un employeur pour discrimination salariale si vous avez déjà quitté l’entreprise

​Quelle est la position de l’APC en matière d’égalité salariale et que fait-elle pour moi ?

​À travail égal, salaire égal — voilà ce que demande l’APC. Nous exigeons également que les salaires soient régulièrement contrôlés à l’aide de l’outil d’analyse Logib. Si des différences discriminatoires sont constatées, un ajustement rétroactif doit avoir lieu pour les cinq dernières années. L’APC vous accompagne et vous conseille. N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions liées à votre rémunération ou à votre classe salariale.

Votre office dispose-t-il d’un-e délégué-e à l’égalité ? Voulez-vous agir pour cette thématique dans votre office et au sein de l’APC ? Annoncez-vous à l’adresse Gleichstellung@PVB.ch

Dans le cas d’une relation de travail de droit public, un licenciement pour cause de grossesse qui a lieu pendant ou après la période d’essai peut être contesté et la continuation de la relation de travail peut être exigée (art. 5 al. 1 b LEg).

​Pour une présentation complète des textes légaux concernant les travailleuses enceintes, les femmes ayant récemment accouché et les mères qui allaitent, veuillez consulter la brochure du SECO « Maternité – Protection des travailleuses » ou nous contacter directement !

Par nos revendications, nous soutenons les femmes dans leur vie professionnelle comme privée.

Rejoignez-nous et contribuez vous aussi à ce soutien, pour vous et pour les autres !