Un résultat en demi-teinte

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) s’est exprimé aujourd’hui sur les dispositions transitoires prévues ainsi que sur l’affectation de la nouvelle fonction de « spécialiste en douane et sécurité des frontières » à la classe de salaire 17. Ces annonces font des « gagnant.e.s », mais aussi des « perdant.e.s ». L’APC, qui s’est investie aux côtés des autres associations du personnel pour assurer des dispositions transitoires adéquates, a longuement débattu de ces questions avec l’OFDF.

L’actuelle transformation de l’Administration fédérale des douanes (AFD) — devenue l’OFDF le 1er janvier 2022 — n’est pas seulement un défi titanesque pour le nouvel office fédéral, mais aussi pour son personnel. L’un des points importants de ce dossier est l’affectation de la fonction de spécialiste en douane et sécurité des frontières à la classe salariale 17. Lors des discussions, l’APC avait plaidé en faveur de la classe 18 et avait présenté à l’OFDF et à l’OFPER tous les arguments nécessaires pour soutenir sa position, de même qu’une évaluation réalisée par un institut externe spécialisé. L’OFPER a ensuite procédé à sa propre analyse et a finalement affecté la fonction à la classe 17. L’APC regrette cette décision, mais estime néanmoins que le processus s’est déroulé selon les usages.

L’APC et les autres associations du personnel ont donc dû s’investir activement dans les négociations afin d’obtenir des dispositions transitoires qui permettent d’assurer aux deux catégories de personnel concernées des mécanismes de mise en œuvre acceptables sur le plan social.

Classe de salaire 17 pour tous les membres du Corps des gardes-frontière (Cgfr) à partir de 2024

Il était essentiel pour l’APC que tous les membres du Cgfr puissent intégrer la classe de salaire 17 le plus tôt possible. La date de ce transfert a aujourd’hui été fixée au 1er janvier 2024. Celle-ci correspond au moment où les premiers membres du Cgfr auront terminé la formation continue « Allegra ». Le transfert s’appliquera toutefois directement à l’ensemble du corps, c’est-à-dire aussi aux personnes qui n’auront pas encore achevé la formation. L’APC se réjouit de cette décision.

Période de transition prolongée pour les spécialistes de douane

La situation était plus complexe du côté des spécialistes de douane, qui appartiennent actuellement à la classe de salaire 18. L’OFDF a rappelé que tous les collaborateurs et collaboratrices n’ont pas atteint le salaire maximum fixé pour la classe 18 et que tous ne sont donc pas touchés par une baisse de salaire. Toutefois, en dépit de cet argument, la rétrogradation à une classe inférieure reste problématique. Une telle mesure a toujours une portée symbolique et tend à impacter la motivation des personnes concernées. Il était donc impératif que les spécialistes de douane bénéficient d’un délai de transition prolongé. Après d’intenses discussions, il a été décidé que leur transfert aurait lieu le 1er janvier 2028. À partir de cette date, les personnes qui gagnaient jusqu’alors un salaire supérieur au maximum fixé pour la classe 17 bénéficieront de la garantie de l’acquis prévue par l’art. 52a OPers. Celle-ci s’appliquera pendant cinq ans pour les personnes qui seront âgées de 55 ans ou plus le 1er janvier 2028 et pendant deux ans pour les collaborateurs et collaboratrices plus jeunes. Ainsi, les éventuelles baisses de salaire n’interviendront pas avant 2030 au plus tôt.

…Un bilan en demi-teinte

Bien que le résultat des négociations puisse être considéré comme satisfaisant, cette décision reste teintée de déception pour les spécialistes de douane, dont certain.e.s devront composer avec une baisse de salaire à moyen terme. L’APC comprend ce. Le signal envoyé par l’affectation à une classe inférieure reste difficile à justifier. Surtout quand on tient compte de l’impact important que la transformation en cours a sur le personnel depuis un certain temps déjà.  C’est cette situation complexe que les associations du personnel se sont efforcées d’expliquer clairement aux responsables de l’OFDF lors de plusieurs rondes de négociations. L’OFDF s’est finalement montré disposé à chercher une solution qui permette de limiter fortement le nombre de personnes touchées par une baisse de salaire. Toutefois, l’APC continue de regretter qu’aucune solution sans « perdant.e.s » n’ait pu être trouvée.

Les discussions et négociations ne s’arrêtent pas là

La transformation de l’ancienne AFD en OFDF se poursuit. D’autres discussions et négociations sont prévues dans les semaines et mois à venir. L’APC continuera de vous tenir informés de la situation.