Motions contre le personnel fédéral

Après le refus du crédit supplémentaire de 0,5% pour la compensation du renchérissement du personnel de la Confédération (cf newsletter de l’APC du 25.05.2023) lors de la session d’été, l’UDC, le PLR et le Centre du Conseil national ont réussi à faire passer deux motions du groupe UDC visant encore une fois le personnel de la Confédération, et ce en dépit de la proposition de rejet par le Conseil fédéral. La pression s’est par ailleurs accrue avec le dépôt d’une initiative parlementaire similaire (IP 22.489) émanant du conseiller national Andreas Glarner, qui a finalement été retirée grâce à un lobbying intense de l’APC et des associations du personnel.

Les deux motions déposées par l’UDC lors de la session d’automne 2022 visent l’objectif suivant :

• Une réduction des cotisations d’épargne consistant à adapter la participation de l’employeur et de l’employé·e à celle de l’économie privée, de manière que la répartition des cotisations de prévoyance professionnelle entre l’employeur et le·la salarié·e soit toujours dans un rapport de 45 à 55%.

Et, comme si cela n’était pas suffisant, la deuxième motion demande :

• La réduction de la part de l’employeur (Confédération) à la cotisation pour la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral est chargé d’adapter le droit du personnel de la Confédération de sorte que les taux de bonification de vieillesse qui sont versés par la Confédération aux employé·e·s n’aillent pas au-delà de 5% du minimum légal.

Nul besoin d’être un·e brillant·e mathématicien·ne pour se rendre compte de l’impact de ces motions sur les futures rentes. Dans le plan standard, les rentes baisseraient jusqu’à 15% et, dans le plan pour les cadres, jusqu’à 20%.

En chiffres bruts, les rentes mensuelles baisseraient de 100 à 600 francs dans le plan standard et de 400 à 1400 francs dans le plan pour cadres

Une telle coupe sociale en période d’inflation élevée est irresponsable. Une fois de plus, ce sont les bas et moyens revenus qui seraient les plus touchés. A cela s’ajoute le risque que la Confédération ne soit plus compétitive sur le marché du travail par rapport à des entreprises comparables. Contrairement à l’opinion généralement répandue, les conditions actuelles de la prévoyance professionnelle de l’administration fédérale sont tout à fait comparables à celles d’autres institutions de prévoyance de droit public ou de caisses de pension d’entreprises du secteur privé.

Les deux motions UDC transmises par le Conseil national seront traitées par la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E), puis devant la Chambre haute. Avec nos partenaires, nous sommes en train d’organiser le lobbying politique destiné à informer les membres de la CIP-E et du Conseil des États des conséquences massives de ces deux motions. Il est important que les conseillers et conseillères aux États soient conscient·e·s que les deux motions créent des situations précaires dans la prévoyance professionnelle, particulièrement vis-à-vis des employé·e·s à bas et moyens revenus. Sans oublier le fait que la Confédération pourrait perdre sa réputation de bon employeur par rapport à l’économie privée ainsi que sa compétitivité sur le marché du travail. Est-ce là dans l’intérêt des politicien·ne·s du Centre et du PLR ? En ce qui concerne les rangs de l’UDC, nous n’attendons aucun revirement de situation, cela fait longtemps que nous avons renoncé à les convaincre.

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