L’APC a empêché une réduction des rentes du personnel fédéral

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris une dernière décision concernant le programme d’allègement budgétaire 2027. Une participation du personnel fédéral aux coûts de la prime de risque pour les prestations en cas de décès ou d’invalidité doit être introduite. Cette mesure est le résultat de négociations longues et difficiles. Pour l’APC, le plus grand défi consistait à empêcher une réduction massive des rentes, car le Conseil fédéral avait initialement prévu d’exclure les classes salariales 24 à 28 du plan de cadre de la caisse de pensions PUBLICA. Une telle mesure aurait entraîné une baisse des rentes pouvant atteindre 9 % pour quelque 12 000 collaboratrices et collaborateurs. Une variante prévoyant une réduction de la cotisation patronale pour l’ensemble du personnel fédéral a également été discutée. Cette variante aurait entraîné une détérioration durable des rentes pour l’ensemble du personnel fédéral. Les deux propositions constituaient non seulement un affront pour les personnes concernées, mais elles étaient également déséquilibrées et hautement discutables sur le plan social. Le Conseil fédéral insistait pour que des mesures soient prises le domaine du 2e pilier.

Afin d’empêcher une réduction massive des rentes, l’APC s’est attelé à trouver un compromis, qui a finalement abouti à une participation du personnel fédéraél aux coûts de la prime de risque pour les prestations en cas de décès ou d’invalidité. A partir du 1er janvier 2027, le personnel fédéral assumera un quart de la prime de risque, soit une part de 0,375% du salaire assuré. Si cette mesure est certes déplaisante, elle a permis d’éviter des réductions massives des rentes. Cette participation est en outre socialement plus acceptable que la proposition du Conseil fédéral, qui souhaitait épargner totalement les revenus les plus élevés. L’APC s’engagera pour que les prestations en cas d’invalidité ou de décès soient améliorées.

Retour sur des négociations intenses

Pour rappel : à l’automne 2024, le Conseil fédéral annonçait son intention d’économiser 100 millions de francs sur les conditions de travail du personnel fédéral dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2027. Il était également prévu qu’à partir du 1er janvier 2026, la 7e semaine de vacances à partir de 60 ans soit supprimée et que la prime de fidélité après 20 ans de service soit fortement réduite. L’APC a immédiatement exigé des négociations sur ce paquet de mesures. Ce n’est qu’après une intervention engagée de l’APC auprès de la ministre des Finances que des négociations ont été possibles.

Au cours des négociations, l’APC a obtenu que les mesures éventuelles n’entrent en vigueur qu’un an plus tard, le 1er janvier 2027, et que des alternatives soient également discutées. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a encore repris d’autres propositions de l’APC. Ainsi, une partie du renchérissement non compensé des dernières années sera imputée aux mesures d’économie touchant le personnel fédéral. Le montant des primes de performance pour les prochaines années sera réduit, la 7e semaine de vacances ne sera pas supprimée et la prime de fidélité sera moins fortement réduite. En revanche, diverses propositions supplémentaires n’ont pas été prises en compte, ce que l’APC regrette fortement (voir également le communiqué de presse de juin 2025).

Même s’il n’y a toujours aucune raison de se réjouir, l’APC a réussi en négociant à obtenir un assouplissement des mesures d’économie et, surtout, à empêcher une détérioration massive des rentes.

La pression sur le personnel fédéral reste forte

Les coupes budgétaires prévues restent inacceptables pour l’APC et la pression exercée par le Parlement pour que de nouvelles mesures d’économie soient prises à l’encontre du personnel fédéral est très forte. C’est pourquoi l’APC, en collaboration avec d’autres syndicats, lance des actions. Pour en savoir plus, cliquez ici

Jérôme Hayoz, secrétaire général de l’APC