Politique de protection des données élargie

Données personnelles

Par mon adhésion, je mets les données suivantes à disposition de l’APC :

En cas de parrainage par un·e membre de l’APC, je transmets également les données suivantes le·la concernant :

Les données concernant le recruteur ou la recruteuse sont déjà connues de l’APC. Elles servent à identifier la personne concernée. Celle-ci reçoit des avantages en guise de  remerciements.

Je communique également à l’APC la manière dont ces données doivent être utilisées, en répondant aux questions détaillées ci-après dans la présente déclaration sous  «Consentement pour l’utilisation des données».

Avant d’envoyer la déclaration d’adhésion, je déclare accepter les statuts de l’APC. Je prends également connaissance du fait que les données, telles que je les ai transmises, seront mises à disposition de la section à laquelle je suis rattaché·e (par exemple pour l’organisation de ses propres événements ou pour l’assemblée générale).

J’autorise également mon employeur·euse à communiquer à l’APC les modifications de mes données ainsi que toutes informations liées à une éventuelle démission, au départ à la retraite, ou au décès. J’accepte que la cotisation de membre de l’APC soit déduite de mon salaire.

J’ai aussi la possibilité de demander à l’APC de ne pas transmettre mes données à mon employeur·euse. Dans ce cas, l’APC m’envoie la cotisation de membre sous forme de facture annuelle.

Conservation des données

Les données sont saisies et traitées dans le système CRM « organisation management ». Il est à tout moment possible de demander des informations sur les données enregistrées à votre sujet.

Les données, e-mails et informations que j’échange avec l’APC sont en principe sauvegardés.

En cas de démission de l’APC, je peux demander l’effacement de mes données personnelles. Conformément aux dispositions légales, les données seront effacées, ou rendues anonymes de sorte à permettre des évaluations statistiques sans référence personnelle.

En cas de relation commerciale en cours, par exemple sous la forme d’une facture impayée, ces données seront uniquement effacées lorsque tout aura été réglé.

Si un prêt ou un conseil juridique a été accordé, ces données restent archivées pendant 10 ans après la clôture de cette relation commerciale.

Échange de données avec l’employeur·euse

Dans la mesure où j’ai donné mon accord,  l’APC peut transmettre les données suivantes à mon employeur·euse :

En contrepartie, l’employeur·euse nous transmet les données relatives au départ, à l’adaptation du taux d’occupation, au moment du départ à la retraite ou au décès.

Utilisation des avantages et rabais

Pour profiter des avantages et des rabais, je dois m’adresser directement auprès du prestataire ou de l’APC. La mise à disposition des données pour obtenir de l’argent Reka directement chez Reka à des conditions préférentielles fait exception à cette règle. A cet effet, je dois préalablement autoriser l’APC à transmettre mes données à Reka.

Utilisation des prestations d’assurance et des prestations bancaires

Si je sollicite ces services, je prends connaissance du fait que le ou la prestataire concerné·e peut vérifier auprès de l’APC si je suis membre. L’APC est également autorisée à transmettre les noms des membres démissionnaires aux prestataires afin de mettre leurs données à jour. Ces prestataires sont autorisé·e·s à comparer les données correspondantes et sont tenu·e·s de les détruire par la suite.

Souscription à l’assurance de protection juridique MULTI-APC

Je souscris à cette assurance via la page d’accueil du site internet de l’APC. Je reçois une facture de prime de l’APC. C’est le paiement de la facture qui valide la conclusion de l’assurance. Coop Protection Juridique SA, en tant que partenaire de l’APC, reçoit une confirmation de paiement par voie électronique. Celle-ci contient les données d’adresse, le montant versé ainsi que la date du paiement. Aucune autre donnée n’est transmise.

Si je résilie l’assurance MULTI-APC, cette information est enregistrée dans le CRM de l’APC. L’APC ne transmet plus de données à Coop Protection Juridique SA.

Prêts

Si je demande un soutien financier à l’APC, je fournis comme base décisionnelle une demande de prêt qui donne des informations sur le montant du prêt souhaité, le rythme et le montant des versements, ainsi que le compte de paiement. Je signe également une reconnaissance de dette qui servira de titre de créance en cas de poursuite. Je fournis en outre un extrait du registre des poursuites. L’APC conserve les documents correspondants pendant 10 ans après la fin du prêt. Passé ce délai, ils sont détruits.

Cas juridiques

Les documents échangés ou mis à disposition lors d’une consultation ou d’une assistance juridique ne sont accessibles qu’aux collaborateurs·trices de l’APC, en charge de ces dossiers. L’échange des documents se fait par l’application de la messagerie électronique sécurisée SEPPmail. Les documents sont conservés par l’APC pendant 10 ans après la fin de la consultation et sont ensuite détruits.

Consentement pour l’utilisation des données

Je peux donner des autorisations détaillées pour l’utilisation des données par l’APC. Chaque question est accompagnée d’une brève explication. Cette liste de questions fait partie intégrante de la déclaration d’adhésion. Les consentements peuvent être donnés ou retirés à tout moment via la page de renvoi créée à cet effet (Consentement à l’utilisation des données – PVB) :

Je souhaite recevoir le magazin-e de l’APC en ligne
En répondant «Oui», je reçois le magazine de l’APC en version numérique via mon adresse électronique
En répondant «Non», je le reçois en version imprimée.

Je ne souhaite pas recevoir le magazine de l’APC, ni en version numérique ni en version imprimée
En répondant «Oui», je ne reçois pas le magazine ni en version numérique ni en version imprimée

Je souhaite recevoir la publicité de nos partenaires
En répondant «Non», les données ne seront pas utilisées pour des campagnes publicitaires des prestataires de service. Par conséquent, je ne reçois pas d’offres sur les avantages ou rabais correspondants que ce soit sous forme de newsletter ou sous forme papier. J’ai connaissance du fait que je peux en principe consulter les offres sur la page d’accueil du site internet de l’APC.

Pour pouvoir bénéficier d’offres et d’avantages, j’autorise l’APC à communiquer mon adhésion en qualité de membre
Cela concerne surtout des offres dont je profite directement après des prestataires de services. Il s’agit notamment des offres de la Zurich assurance, de la CPT, de Visana ou de la Banque Cler.

En répondant «Non», je ne peux pas bénéficier de ces avantages. Les contrats d’assurance de protection juridique MULTI-APC ne sont pas concernés. Dans ce cas, je m’adresse directement auprès de l’APC pour y souscrire.

J’autorise la transmission annuelle de mes données d’adresse à Reka, ce qui me permet de bénéficier de l’argent Reka à des conditions avantageuses
En répondant «Non», les données ne seront pas transmises. Je ne reçois donc pas de documents de la part de Reka qui permettent de bénéficier de l’argent reka à des conditions avantageuses.

Je souhaite recevoir la newsletter pour obtenir des informations sur les actualités et activités de l’association
En répondant «Non» je ne reçois pas la newsletter correspondante.

J’autorise la transmission de mon adresse à des comités politiques (comités des sections de l’APC, commissions de l’APC et autres organes de l’APC) pour connaître leurs activités et objectifs
En répondant «Non», je n’autorise personne à obtenir mon adresse.

Je prends connaissance du fait que je peux révoquer mon accord à tout moment.
Je peux changer d’avis à tout moment sur les consentements saisis ci-dessus. Pour ce faire, il me suffit de remplir à nouveau ce formulaire et de l’envoyer à l’APC.