Le Comité de l’APC

Le Comité de l’APC se compose d’au maximum 11 membres, issu·e·s des sections et d’au maximum 4 membres des commissions ainsi que de la Direction (également avec droit de vote et d’élection). Les membres du Comité de l’APC et leurs suppléant·e·s sont élu·e·s pour deux ans par l’Assemblée des délégué·e·s.

Un remplacement intérimaire de postes vacants au sein de la Direction et du Comité de l’APC peut être décidé par le Comité de l’APC jusqu’à la prochaine Assemblée des délégué·e·s.

Tâches et compétences du Comité de l’APC

• Traitement des affaires de politique syndicale dans le respect des décisions de l’Assemblée des délégué·e·s ;
• Décision sur toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l’Assemblée des délégué·e·s ou à la Direction ;
• Prise de position politique et syndicale dans le cadre des buts de l’association définis à l’article 1 des statuts;
• Attribution de mandats de négociation ou d’autres mandats à la Direction ou au Secrétariat d’association ;
• Approbation du budget ;
• Approbation des comptes annuels et du rapport de la Commission de gestion (à l’attention de l’ Assemblée des délégué·e·s / les années sans Assemblée des délégué·e·s, le Comité de l’APC approuve les comptes annuels correspondants) ;
• Décision sur les propositions de la Commission de gestion ;
• Décision sur la constitution de commissions ;
• Remplacement intérimaire de postes vacants au sein de la Direction et du Comité de l’APC jusqu’à la prochaine Assemblée des délégué·e·s ;
• Approbation et modification des règlements (en particulier ceux qui concernent le Secrétariat d’association), pour autant qu’ils ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée des délégué·e·s ;
• Décision d’ordonner des votations générales ;
• Décision sur d’éventuelles mesures de lutte ;
• Participation à la procédure de sélection et au recrutement :
  • Secrétaire général·e ;
• Participation à l’embauche :
  • Secrétaire général·e suppléant·e ;
  • Secrétaires d’association ;