Rapport de la session d’hiver

La pandémie de COVID-19 constitue un défi de taille pour la Confédération, y compris d’un point de vue financier et politique, bien que l’État dispose de suffisamment de moyens et que l’endettement ait été réduit de plus de 25 milliards de francs au cours des dernières années. Malgré la situation difficile liée à la pandémie, les débats relatifs au budget se sont déroulés de manière étonnamment calme. Il n’y a eu que quelques coupes budgétaires et les augmentations habituelles dans le secteur de l’agriculture et dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Le budget consacré au personnel n’a pas beaucoup fait l’objet de discussions. Dans le cadre du plan des finances 2022-2024, le groupe UDC a exigé que les dépenses totales soient graduellement réduites à 6 milliards de francs. Cette requête était vouée à l’échec, car elle entraînerait de lourdes conséquences ainsi que la suppression de 300 à 400 postes. Le Conseil national a reconnu que le Conseil fédéral maintenait les dépenses liées au personnel — qui représentent toujours environ 9,5 % du budget global — à un niveau stable depuis des années. Ces dépenses diminueront même légèrement en 2021. Dans certains domaines, des augmentations de postes sont toutefois possibles, mais de nombreux postes doivent être compensés à l’interne.

Dans l’ensemble, nous ne pouvons pas vraiment nous réjouir du crédit du personnel, une augmentation de salaire globale n’ayant pas trouvé place dans les circonstances actuelles. Une certaine compréhension est manifeste; néanmoins de nombreux collaborateurs et collaboratrices de l’État, des entreprises proches de la Confédération et du domaine des EPF ont été fortement sollicités. À la mi-novembre, les partenaires sociaux ont donc exigé au minimum un doublement du congé paternité à 20 jours. Le conseiller fédéral Ueli Maurer soumettra la demande au Conseil fédéral et a répondu de manière positive à ma question à ce propos au sein du Conseil national.

Nous avons débattu plus longuement des objectifs en matière de performance au sein de la commission des finances et du Conseil national. Les critiques selon lesquelles ces objectifs sont arbitraires ou pas assez ambitieux sont fréquentes. Le Conseil national souhaitait renforcer les objectifs de la Centrale de compensation (CdC) et, par la même occasion, réduire les coûts moyens par cas, ce qui aurait engendré des coupes substantielles dans le budget. Cette proposition n’ayant pas trouvé écho auprès du Conseil des États, j’ai réussi à faire accepter ma requête au second tour des délibérations, à savoir renoncer à rendre les objectifs encore plus exigeants au sein de la CdC. Il s’agit là d’un succès de petite taille mais significatif, car la CdC a connu de nombreuses optimisations au cours des dernières années.

Nous avons débattu plus longuement des objectifs en matière de performance au sein de la commission des finances et du Conseil national. Les critiques selon lesquelles ces objectifs sont arbitraires ou pas assez ambitieux sont fréquentes. Le Conseil national souhaitait renforcer les objectifs de la Centrale de compensation (CdC) et, par la même occasion, réduire les coûts moyens par cas, ce qui aurait engendré des coupes substantielles dans le budget. Cette proposition n’ayant pas trouvé écho auprès du Conseil des États, j’ai réussi à faire accepter ma requête au second tour des délibérations, à savoir renoncer à rendre les objectifs encore plus exigeants au sein de la CdC. Il s’agit là d’un succès de petite taille mais significatif, car la CdC a connu de nombreuses optimisations au cours des dernières années.

Le Parlement a voté en procédure accélérée un projet selon lequel le Conseil fédéral peut dépenser une partie du budget au cas où la session devait être suspendue en raison du COVID. Bien entendu, la pandémie a à nouveau fortement influencé le contenu de la session avec des adaptations de la loi COVID-19, la loi sur les cautionnements solidaires et une dizaine d’interventions relatives aux mesures actuelles.