Mobbing à la CdC: requête de l’APC acceptée

L’APC a rencontré le directeur de la CdC, Adrien Dupraz, ainsi que le responsable du personnel, Michaël Studer le 12 janvier dernier pour un échange sur les résultats de l’enquête effectuée en 2022 par l’entreprise empiricon sur mandat de la direction à propos du mobbing et le harcèlement sexuel. La délégation de l’APC était formée de René-Simon Meyer et Massimo Tognola, co-présidents de l’APC Genève ainsi que de Luc Python, secrétaire d’association.

Mobbing : deux instances externes à disposition des employé.e.s

Le directeur a expliqué les mesures qu’il a mises en place l’an dernier en matière de gestion du mobbing au sein de la CdC. Les résultats de l’enquête ont montré une baisse du pourcentage de cas de mobbing, qui est passé de 10% à 7% au sein de la CdC, chiffre correspondant à celui de l’administration fédérale. Pour Adrien Dupraz cependant, parmi les participant.e.s au sondage, 46 personnes se plaignent encore de mobbing et 5 de harcèlement sexuel et c’est «inacceptable». Les personnes concernées doivent pouvoir dénoncer leur situation. C’est pourquoi, en plus des canaux internes de la Confédération, deux instances externes – spécialistes du mobbing – seront mises à disposition des employé.e.s de la CdC durant le premier semestre de cette année. L’information sera publiée sur l’intranet de la CdC. L’APC est satisfaite de cette décision qui correspond à la demande qu’elle avait faite suite à l’enquête effectuée en octobre 2020 déjà.

Contrôle de productivité, télétravail, desk sharing

En ce qui concerne le contrôle de productivité, «le système sera revu dans un projet plus vaste», a affirmé le directeur, en réponse à la question de René-Simon Meyer, co-président de l’APC Genève. Il a assuré cependant qu’actuellement, les contrôles standards effectués ne sont pas pris en compte au niveau individuel mais seulement au niveau des services ou des sections.

Concernant le télétravail, le responsable RH, Michaël Studer, a confirmé au secrétaire d’association Luc Python qu’il est possible de faire jusqu’à 3 jours de télétravail, en fonction du taux d’occupation et du type d’activité de la collaboratrice ou du collaborateur. Pour les frontaliers/ères, la CdC applique les accords récemment conclus entre la Suisse et la France qui prévoient qu’il est possible de travailler jusqu’à 40% de son taux d’activité en télétravail mais au maximum 2 jours par semaine. La CdC attend encore des précisions administratives du SIF d’ici le courant de l’année.

Desk sharing

Un projet est à l’étude pour la mise en place d’un desk sharing à la CdC. Ce dernier devra tenir compte de la particularité de chaque métier par division ou section. Un groupe de travail a été formé qui comprend des collaboratrices et collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques et de tous les métiers ainsi qu’un.e membre de la commission du personnel.

Changement de statut de la CdC à l’étude

A la question de Massimo Tognola, co-président de l’APC Genève, à propos de la remise en question du statut de la CdC au sein de l’administration fédérale, le directeur a répondu qu’il est convaincu «qu’un changement éventuel de statut n’est pas pour demain». Pour l’instant, toutes les instances concernées (CdC, Département fédéral des finances, Office fédéral des assurances sociales) doivent se concerter pour élaborer une position commune sur le sujet à l’attention du Conseil fédéral, lequel répondra au parlement (motion du conseiller aux Etats Erich Ettlin « Assurer la gouvernance, la transparence, la cohérence et la surveillance des activités de la Confédération dans le domaine de l’AVS/AI/APG » qui a posé la question d’un éventuel changement de statut de la CdC). «La décision est politique et prendra beaucoup de temps» a répété Adrien Dupraz. D’après lui, un éventuel changement de statut de la CdC n’aura pas d’incidence sur les conditions de travail, puisque la CdC devrait reprendre normalement la LPers.