Le parlement coupe 21 millions dans le budget du personnel

Le Conseil national a adopté aujourd’hui par 119 voix contre 69 la proposition de la conférence de conciliation de réduire les dépenses de personnel de 21 millions pour 2022. Les réductions de 21 millions pour les années 2023-2025 du plan des finances ont également été décidées par les deux Chambres (103:87 au Conseil national ; 27:11 au Conseil des Etats). Cette coupe équivaut à 125 emplois. L’APC, notamment par la voix de saprésidente, la conseillère nationale Barbara Gysi, mais aussi par un courrier adressé à chaque parlementaire, s’est fermement opposée à cette coupe transversale.

21.041 BUDGET 2022 ET PLAN INTÉGRÉ DES TÂCHES ET DES FINANCES 2023-2025

Intervention de Barbara Gysi l 16.12.2021

« Vous savez que je suis présidente de l’Association du personnel de la Confédération. Le groupe PS s’oppose à cette réduction des dépenses de personnel. Je dois vous dire que ce qui se passe pour ce poste budgétaire, ou ce qui s’est passé lors de cette session d’hiver, est difficile. Le budget, comme nous l’a dit le Conseil fédéral et comme nous avons pu l’examiner en détail dans les sous-commissions, a été élaborée d’une manière très sérieuse et restrictive. De très nombreux postes n’ont pas été accordés. Aucune évolution générale des salaires n’a été inscrite au budget. Le Conseil fédéral mène depuis des années une politique du personnel très stricte et restrictive, même s’il y a aujourd’hui des postes supplémentaires. Que le Conseil national, en pleine pandémie, réduise les dépenses de personnel, ce n’est pas acceptable selon moi. Vous dites, certes, que cela n’a rien à voir avec les prestations et vous remerciez le personnel de la Confédération pour son travail. Mais supprimer ces 21 millions de francs, ce n’est très clairvoyant. Vous le savez bien, cela ne permet pas non plus de réaliser de véritables économies, car certaines tâches resteront en suspens et d’autres travaux seront externalisés. Vous menez ici une politique symbolique sur le dos du personnel. Je vous demande instamment de ne pas le faire.

Malheureusement, nous avons déjà perdu, car  celles et ceux qui poursuivent justement cette politique d’austérité se sont imposés lors de la conférence de conciliation. Je trouve très déplaisant que tout cela vienne du Conseil des États. Jusqu’à présent, cette Chambre a toujours soutenu le budget et la politique du personnel du Conseil fédéral. Je peux difficilement l’accepter. Nous continuerons bien entendu à ne pas approuver ces coupes. Les possibilités d’action sont toutefois épuisées. Je dois vous dire que je ne trouve pas que ce soit une bonne nouvelle en cette fin d’année. Beaucoup de choses ont été faites et nous nous attendons à ce que le personnel fédéral soit encore au top l’année prochaine. »

Barbara Gysi
Conseillère nationale et présidente de l’APC

L’APC ne souscrit pas aux arguments avancés au cours des débats. L’argument principal, à savoir que le budget du personnel augmente chaque année de 1 à 1,5% et que ces augmentations annuelles atteignent des proportions démesurées, ne peut être invoqué sous cette forme. En effet, les dépenses de personnel ont par exemple baissé l’année dernière de 9,7% à 9,1% par rapport aux charges totales, ce qui illustre la prudence avec laquelle le Conseil fédéral gère les dépenses dans le domaine du personnel.

Une réduction transversale de 21 millions n’est pas appropriée, car l’augmentation annuelle des postes est due à des décisions parlementaires, que ce soit dans le domaine de la sécurité, avec les mesures contre le cyberterrorisme, ou encore en lien avec la loi sur les professions de la santé qui génère des dépenses supplémentaires pour le développement de ces professions ou des assurances sociales. En outre, les besoins et demandes toujours plus nombreuses émanant des parlementaires, mentionnés également par le conseiller fédéral Ueli Maurer dans sa réponse finale lors du débat au Conseil des Etats, génèrent également des coûts et ne doivent pas être négligés.

Le Conseil fédéral mène en principe une politique du personnel restrictive. Les nouveaux postes doivent en premier lieu être compensés ou contrebalancés en interne. On peut donc partir du principe que les 21 millions ou les 125 postes sont des emplois qui ont été dûment analysés et sont nécessaires à la mise en œuvre des tâches supplémentaires.

La pandémie de Covid-19, qui dure depuis bientôt deux ans, exige beaucoup du personnel fédéral et, au vu de l’évolution actuelle de la situation, cela ne devrait pas changer dans un avenir proche. Imposer une telle réduction à l’heure actuelle est un signal négatif envers le personnel fédéral. Nous avons également souligné que le personnel de la Confédération a fourni des prestations extraordinaires durant la pandémie et que, malgré son grand engagement, il n’a pas bénéficié de mesures salariales au cours des deux dernières années ; les associations du personnel ont renoncé à des revendications dans ce domaine en raison de la pandémie.