L’APC soutient le recours d’une membre devant le Tribunal fédéral

Elle estime que la part de l’employeur aux cotisations du 2e pilier fait partie intégrante du salaire acquis.

Aline (nom fictif) est très fâchée. Sa fonction a été réévaluée à la baisse lors d’une réorganisation dans son département. Elle sera désormais affectée dans la classe de salaire 22 au lieu de 24, pour le même travail. Lorsqu’on lui a communiqué sa nouvelle situation, elle l’a d’abord pris avec philosophie. Aline est âgée de plus de 55 ans et jusqu’à sa retraite, elle bénéficiera d’un salaire identique à celui qu’elle touche actuellement, ce qu’on appelle « le salaire acquis ».

Quelle ne fut pas sa surprise lorsqu’on lui a dit qu’un déclassement en classe de salaire 22 aurait pour conséquence le versement, dans la caisse de pension Publica, de cotisations moins élevées de la part de l’employeur, parce que l’employée ne bénéficiera plus du plan cadre Publica avec des cotisations plus élevées de la part de l’employeur.

Aline ne comprend pas. Elle était certaine qu’une garantie de salaire inclut les cotisations du 2e pilier de l’employeur. Elle contacte l’APC qui lui affirme que ce n’est pas le cas, selon l’article 52a de l’Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération. Aline apprend que l’APC estime aussi la situation injuste : les cotisations du 2e pilier devraient faire partie intégrante du salaire.

L’APC lui demande alors si elle serait d’accord de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral, avec leur soutien financier. Aline accepte immédiatement, d’autant plus qu’elle connaît plusieurs autres collègues dans la même situation. En août 2018, le comité directeur décida du montant de soutien accordé et Aline prit immédiatement contact avec un avocat-conseil de l’APC pour rédiger le recours destiné au Tribunal administratif fédéral (TAF). La décision est tombée au mois d’avril 2020.

Son recours a été refusé. Le TAF l’a motivé en déclarant que leur décision était en accord avec les lois en vigueur. Aline ne s’est pas laissé démotiver : elle fera recours devant le Tribunal fédéral, avec le soutien de l’APC.