L'indemnité de résidence fera désormais partie intégrante du salaire

Dans sa décision,  le Conseil fédéral propose d’« optimiser » le système salarial de l’administration fédérale, avec plusieurs mesures « liées à la transformation du monde du travail ». L’APC, convaincue que les principes et les grandes lignes du système salarial doivent être préservés, s’est fortement engagée lors de la procédure de consultation. Elle a demandé au Conseil fédéral et aux départements de veiller à maintenir la prédictibilité, la transparence et la clarté dans l’évolution salariale du personnel de la Confédération. « Nous n’apporterons notre soutien à ces changements que s’ils ne péjorent pas les employé.e.s »

L’une des mesures proposées par le Conseil fédéral concerne l’intégration de l’indemnité de résidence directement au salaire le 1er janvier 2025 au plus tôt. Selon les informations que l’APC s’est procurées auprès de l’OFPER; “le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’augmentation des maxima des classes salariales du montant de l’indemnité de résidence 13. Ainsi, le niveau de salaire de tout le personnel restera le même après l’optimisation. Lors du changement, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs seront transférés dans le système salarial adapté avec la masse salariale actuelle, composée du salaire actuel et de l’indemnité de résidence actuelle. Le DFF va élaborer le concept détaillé et préparer l’adaptation des bases légales. Ces deux éléments seront soumis au Conseil fédéral pour approbation d’ici fin 2023″. C’est donc la variante pour laquelle l’APC s’était engagée lors de la consultation qui sera appliquée. Le Conseil fédéral a ainsi renoncé à l’autre variante, à savoir l’introduction de l’échelon 10 pour tous les salaires. Cette solution aurait entraîné des pertes financières pour la majorité du personnel et l’APC l’avait jugée inapplicable. Nous sommes aujourd’hui satisfaits que notre engagement ait porté ses fruits!

L’APC se montre toutefois très prudente. Elle craint que le mode de financement ne   s’avère problématique. En effet, si les coûts supplémentaires liés à l’intégration de l’indemnité de résidence devaient être pris en charge par les départements, l’APC redoute que ce financement puisse avoir des répercussions directes ou indirectes sur les employé.e.s. Même si l’APC a reçu des assurances selon lesquelles le personnel ne devrait pas être touché, les départements pourraient par exemple être contraints de limiter les postes de travail pour compenser les coûts supplémentaires. C’est pourquoi l’APC reste d’avis que la Confédération doit engager des moyens supplémentaires pour financer les éventuels surcoûts !

Selon le projet du Conseil fédéral, l’évolution individuelle du salaire “ne dépendra plus uniquement des prestations, mais se fondera également sur les changements touchant le marché du travail”. L’APC estime que les comparaisons avec le marché peuvent se faire en dehors du système salarial, comme c’est déjà régulièrement le cas aujourd’hui. La représentation du marché dans le système salarial peut non seulement conduire à des injustices au sein de l’administration fédérale, mais elle signifie également davantage de bureaucratie et un surcroît de travail au niveau financier et en temps. De plus, l’APC craint que la transparence en pâtisse.

Nous constatons enfin que la communication adressée hier au personnel était très lacunaire et a déclenché de nombreuses questions auprès de nos membres. Nous sommes en train de les évaluer et vous tiendrons informés.

L’APC thématisera les mesures proposées par le Conseil fédéral ainsi que leurs conséquences directes et indirectes lors de chacun de ses entretiens avec les responsables de départements et continue de s’engager pour un système salarial transparent et compréhensible !