Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales, lors de sa séance de ce vendredi 20 septembre 2024. Les mesures font suite au rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Le Conseil fédéral veut aussi commencer à économiser sur le dos du personnel fédéral avec 180 millions de francs d’économie jusqu’en 2028. Il s’agit d’une contribution substantielle. Surtout si l’on sait que le Conseil fédéral a déjà imposé, dans un passé récent, des détériorations de salaires (salaires de départ plus bas et augmentations de salaire plus lentes) ainsi que des coupes massives dans les retraites anticipées. L’APC demande maintenant une consultation immédiate et approfondie sur les mesures qui concernent le personnel.
Le rapport du groupe d’experts n’augure rien de bon pour le personnel fédéral. Il propose une réduction significative des dépenses dans le domaine propre de l’administration afin de réduire progressivement les dépenses de 100, 200 et 300 millions de francs entre 2026 et 2028, dont 60% (180 millions) devraient découler de mesures en matière de personnel. D’ici à 2030, les dépenses propres et les dépenses de personnel devraient être stabilisées à un niveau réduit. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris une première décision sur l’orientation des dépenses, il prévoit de suivre la proposition du rapport d’experts.
Ce montant est important et aura un impact massif sur les conditions de travail du personnel. Par ailleurs, les autres mesures décidées par le Conseil fédéral auront aussi des conséquences sur le personnel. Car ce sont des employé.e.s qui offrent les prestations mises à disposition par la Confédération en tant qu’entreprise de Service Public.
Mais cela ne semble pas encore suffisant pour l’aile conservatrice du parlement puisque, lors du débat du Conseil national dans le cadre des délibérations sur le message de l’armée de hier, l’UDC, le PLR et le Centre ont annoncé à plusieurs reprises qu’ils « utiliseraient le marteau » concernant le personnel lors du débat budgétaire de la session d’hiver. Si l’augmentation de budget de l’armée doit être financée par des mesures touchant le personnel, cela entraînera une pression accrue dans tous les domaines, y compris au DDPS. Cela a été clairement dit lors du débat au Parlement.
L’APC prend note avec une grande inquiétude de ces développements et des attaques permanentes contre les conditions de travail des employé.e.s qui travaillent pour la Confédération et donc pour la population.
La semaine dernière, l’APC est intervenue auprès de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en réponse au rapport d’experts et a exigé des discussions rapides sur la manière de procéder. Une première réunion entre l’Office fédéral du personnel et les associations du personnel (OFPER) est maintenant prévue.
L’APC attend de la responsable du Département fédéral des finances et de l’Office fédéral du personnel (OFPER) une stratégie sur la manière de mener une large consultation sur les mesures prévues concernant le personnel.
L’APC définira en temps voulu une procédure interne pour recueillir l’avis de ses membres sur les mesures d’économie envisagées. Parce qu’en fin de compte, le personnel sait toujours mieux où des économies pourraient vraiment être réalisées.
Depuis le début de la session d’automne, l’APC est active au Parlement pour sensibiliser les parlementaires de toutes couleurs politiques aux préoccupations du personnel fédéral.